Conseil québécois des événements écoresponsablesComment le règlement sur les plastiques à usage unique affecte-t-il les événements se déroulant à Montréal?
Notez que les informations mentionnées sur cette page ont été rédigée en avril 2023 en fonction des informations récoltées sur le site Web de la Ville de Montréal et de notre compréhension de l’application de ce règlement. N’hésitez pas à contacter info@cqeer.com si vous avez des informations supplémentaires ou contraires.
Le saviez-vous? Les événements qui se déroulent sur le territoire montréalais doivent respecter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Gouvernement du Canada et le nouveau règlement en matière de plastiques à usage unique adopté par la Ville de Montréal. En effet, la Ville de Montréal a adopté un Règlement interdisant la distribution de certains articles à usage unique (21-040) à partir du 28 mars 2023. Comme le règlement de la Ville de Montréal interdit davantage d’articles à usage unique et de types de plastique, le respect de celui-ci entraîne automatiquement le respect du règlement du Gouvernement du Canada. C’est pour cette raison que les informations qui suivent traitent uniquement du règlement de la Ville de Montréal.
Cette nouvelle réglementation affecte particulièrement les «établissements», qui sont définis comme étant des lieux où des aliments sont distribués directement au consommateur, y compris les camions de cuisine de rue. Les événements qui travaillent avec des camions de rue ou des concessions alimentaires sont donc touchés par cette règle.
Exemples de cas
- Les camions de rue sont responsables eux-mêmes de respecter le règlement.
- Les concessions alimentaires sont responsables elles-mêmes de respecter le règlement.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire qui se trouve à Montréal.
- Les autres kiosques alimentaires situés à l’extérieur de Montréal doivent respecter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Gouvernement du Canada. Vérifiez les règlements pour les autres villes. Il se peut que celles-ci aient mis un règlement plus contraignant que celui du Canada, comme c’est le cas à Montréal.
- L’événement ayant lieu à Montréal doit respecter le règlement, comme le point précédent l’indique.
- Les événements n’ayant pas lieu à Montréal doivent respecter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Gouvernement du Canada. Vérifiez les règlements pour les autres villes. Il se peut que celles-ci aient mis un règlement plus contraignant que celui du Canada, comme c’est le cas à Montréal.
- Le traiteur n’est pas assujetti à la réglementation de la Ville de Montréal.
- Le promoteur doit s’assurer de respecter le règlement lors de la distribution des aliments et boissons.
Un promoteur d’événement organise un festival ayant lieu à Montréal qui comprend des camions de rue ainsi que des kiosques alimentaires et de boissons gérées par des concessions :
- Les camions de rue sont responsables eux-mêmes de respecter le règlement.
- Les concessions alimentaires sont responsables elles-mêmes de respecter le règlement.
Un promoteur d’événement organise un congrès dans une salle à Montréal et distribue de la nourriture et des boissons.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire.
Un promoteur d’événement organise un événement sportif en plein air à Montréal et distribue de la nourriture et des boissons aux participant.e.s.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire.
Un promoteur d’événement organise un événement sportif en plein air dont les athlètes passent par plusieurs villes, dont Montréal, et distribue de la nourriture et des boissons aux participants.
- Le promoteur doit respecter le règlement dans son kiosque alimentaire qui se trouve à Montréal.
- Les autres kiosques alimentaires situés à l’extérieur de Montréal doivent respecter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Gouvernement du Canada. Vérifiez les règlements pour les autres villes. Il se peut que celles-ci aient mis un règlement plus contraignant que celui du Canada, comme c’est le cas à Montréal.
Un promoteur d’événement organise des festivals dans plusieurs villes du Québec, dont un à Montréal.
- L’événement ayant lieu à Montréal doit respecter le règlement, comme le point précédent l’indique.
- Les événements n’ayant pas lieu à Montréal doivent respecter le Règlement interdisant les plastiques à usage unique du Gouvernement du Canada. Vérifiez les règlements pour les autres villes. Il se peut que celles-ci aient mis un règlement plus contraignant que celui du Canada, comme c’est le cas à Montréal.
Un promoteur organise un congrès dans une salle de banquet et des bouchées sont distribuées par un traiteur externe de la salle.
- Le traiteur n’est pas assujetti à la réglementation de la Ville de Montréal.
- Le promoteur doit s’assurer de respecter le règlement lors de la distribution des aliments et boissons.
Que dit le réglement 21-040 ?
Le règlement interdit «de distribuer sur place, pour emporter ou par livraison, un article à usage unique » ces items :
De plus, l’utilisation d’articles à usage unique fabriqués à partir de plastique dégradable (tout plastique dit oxodégradable ou oxofragmentable, biodégradable ou compostable) est également interdite. Donc, ceci inclut les plastiques #7, comme le PLA par exemple à l’exception des articles fabriqués en carton avec un revêtement (carton enduit) en plastique non dégradable ou dégradable.
Quelles sont les responsabilités des promoteurs d’événements ayant lieu à Montréal?
En tant que promoteur d’événement, vous avez la responsabilité:
- de vous informer sur ce nouveau règlement.
- d’informer les concessions alimentaires et les camions de rue qui seront présents sur votre événement de leur obligation à le respecter.
- de confirmer que vous respectez vous-même les règles si vous distribuez (offrez, vendez ou mettez à disposition) des aliments dans des contenants en plastique à usage unique.
Vous pouvez également aller plus loin en mettant en place des actions pour faciliter le respect du règlement de la part des concessions alimentaires et des camions de rue. Il sera également de votre responsabilité d’avertir votre clientèle afin de les préparer aux possibles changements dans la gestion des zones des restaurations.
Quelles sont les solutions de rechange?
De nombreuses solutions peuvent s’appliquer à votre événement. Le Conseil québécois des événements écoresponsables vous conseille de profiter des changements nécessaires pour trouver des alternatives permettant de diminuer l’impact environnemental de votre événement. Pour se faire :
- Repensez les systèmes mis en place pour éviter les items à usage unique. Par exemple, en :
- Offrant des contenants réutilisables, en consigne ou non.
- Mettant en place des mesures permettant de diminuer les besoins en vaisselles jetables telles que choisir de fournir plus d’options de type «finger food» ou dans des contenants consommables comme des coques en chocolat ou des bols en tortillas. Vous pouvez également en profiter pour demander à vos participants d’apporter leur propre plat et couvert.
- Travaillant avec des traiteurs et camions de rue ayant déjà intégré des contenants réutilisables.
- Favorisez les items réutilisables et vraiment les réutiliser.
- Empruntez, louez ou achetez de la vaisselle réutilisable. Les systèmes de consignes sont de plus en plus présents dans les événements au Québec et leur implantation est de plus en plus facile.
- Si la vaisselle réutilisable n’est pas une option, choisissez des items respectant le règlement et qui sont réellement recyclables et/ou compostables.
- Notez que le règlement ne touche que certains types de plastiques et certains types de contenants. Ainsi, il est possible d’utiliser des verres en carton ou des assiettes en bagasse.
- Assurez-vous de poser les bonnes questions à votre fournisseur pour vous assurer que votre choix est permis
- Assurez-vous que les items que vous choisissez seront réellement recyclés ou compostés. L’ajout de bac de recyclage et de compost peuvent être nécessaire. Ainsi, il vous sera peut-être nécessaire de retravailler l’affichage associé à vos bacs de recyclage et de compost pour aider le participant à bien trier ses matières.
- Vous n’arrivez pas à viser une intégration complète de la vaisselle réutilisable cette année? N’abandonnez pas! Intégrer la vaisselle réutilisable là où vous le pouvez, comme dans la zone des bénévoles, dans les zone VIP ou autre. Assurez-vous par la suite de mettre en place une stratégie à plus long terme pour bonifier votre approche.
Différents outils s’offrent à vous pour trouver des solutions. Consultez les outils créés par le Conseil.
Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du règlement?
Selon le règlement, quiconque contrevient au règlement est considéré comme une infraction et est passible de:
- s’il s’agit d’une personne physique :
- pour une première infraction, d’une amende de 200 $ à 1 000 $;
- pour une récidive, d’une amende de 300 $ à 2 000 $;
- s’il s’agit d’une personne morale :
- pour une première infraction, d’une amende de 400 $ à 2 000 $;
- pour une récidive, d’une amende de 500 $ à 4 000 $.
Également, le non-respect du règlement pourrait, selon nous, avoir des conséquences autres telles que la perte de partenaires financiers et des risques pour la réputation de l’événement.
Pour en savoir plus
Il convient de noter que certaines exceptions s’appliquent. Pour en savoir plus sur la réglementation interdisant la distribution de certains articles à usage unique à Montréal, vous pouvez la télécharger sur le site de la Ville.
Si vous souhaitez être accompagné dans votre démarche par le Conseil, contactez-nous à info@cqeer.com.
Si vous avez des questions spécifiques concernant le règlement, contactez Affaires Montréal 514 394-1793 (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h) ou par message.
Autrement, voici des ressources intéressantes à consulter :
- Guichet unique pour la transition alimentaire (GUTA) :
- Répertoire des emballages et contenants
- Guide de bonnes pratiques à mettre en place
- Répertoire des organismes d’accompagnement
- Guide de bonnes pratiques pour la réduction des emballages et du gaspillage alimentaire (Concertation Montréal)
- Guide des bonnes pratiques sanitaires en alimentation pour la gestion des contenants et autres objets réutilisables (Révisé par la Direction régionale de santé publique du CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal)
- Outils d’information et séances d’information en ligne (Emballages Carrousel)
- Stratégie de réduction des articles à usage unique et Guide des pratiques exemplaires en matière de durabilité (Restaurants Canada)
D’autres réglementations
- Villes de Mascouche et Terrebonne : La réglementation ne touche pas les événements, uniquement les commerçants ayant un établissement situé sur le territoire ainsi que ceux ayant une activité itinérante.
- Ville de Prévost : La réglementation ne touche pas les événements publics, à l’extérieur de l’établissement ou du terrain du commerçant.
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